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HADOPI : Le projet de loi est adopté

Dernière mise à jour le 07 juin 2011

Le projet de loi "Création et Internet" a été adopté cette après-midi, par 296 voix pour et 233 voix contre. par les députés au cours d'une séance houleuse. L'UMP mobilisé, le résultat de ce vote ne faisait pas de doute, mais montre encore et toujours l'ignorance complète des porteurs de ce projet.


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C'est un texte dans une version dure qui vient d'être adopté en seconde lecture par les 557 députés présents dans l'hémicycle (avec 53 % de votes pour), sur les 577 que compte l'Assemblée nationale. Une mobilisation exceptionnelle, qui n'a cependant par poussé Albanel à prendre le micro pour défendre le projet, malgré l'appel à sa démission lancé par les députés socialistes. L'édifiant discours au nom du groupe UMP de P. Gosselin, juste avant le vote, en dit long sur l'incompétence et l'ignorance qui entoure ce projet de loi.
Selon Gosselin le projet :

  • "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense".

La justesse des nombreux arguments soulevées tout au long du débat contre les aberrations de ce projet de loi n'a visiblement pas été comprise par l'UMP. Mais n'oublions pas que pour J.F. Copé, le patron des députés UMP « Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. »

  • "est parfaitement en phase avec le droit européen".

L'amendement 138, dit "amendement Bono" a été encore une fois voté et accepté à une très large majorité par les députés européens, et dans une version sans compromis qui a envoyé aux oubliettes le compromis "mou" que le lobby de droite français voulait faire adopter.

Le détail du vote, rendu public, est visible sur le site de l'Assemblée. Une rapide analyse de cette liste est disponible sur Numerama. Sans surprise, le délicieux Jack Lang a voté pour... Arnaud Montebourg s'illustre également en s'abstenant. Il s'en explique sur son blog.

Le texte prend maintenant la direction du sénat pour y être voté rapidement (le texte est inscrit en séance publique dès demain matin 9h30) par celui-ci. Des amendements sont possibles lors de ce passage au sénat, mais bien peu probable en raison de l'empressement du chef de l'état à faire passer ce projet de loi. Après le vote du sénat, comme les députés socialiste le promettent, il devrait passer devant le Conseil constitutionnel.


Mise à jour du 13/05/2009 :

Le sénat a adopté ce matin le texte, sans modifications suite au rejet de six amendements, par 189 voix contre 14. Les sénateurs socialistes, à l'exception de quelques un-e-s qui ont voté contre, se sont abstenus. La navette parlementaire du texte s'achève ici, en attendant la saisine du Conseil constitutionnel que le groupe socialiste devrait demander.

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Voici une liste des principaux points noirs de ce projet de loi :

  • En cas de suspension de l'abonnement internet de l'abonné, pouvant se prolonger pendant un an, le coût de l'abonnement sera toujours à payer par cet l'abonné. Une double peine.
  • L'HADOPI aura la charge de l'instruction, des poursuites et de la sanction, sans intervention d'un juge. (C'est ce point en particulier qui est compromis par l'amendement Bono au niveau européen)
  • L'adresse IP sera la seul preuve sur laquelle s'appuieront les poursuites. Un minimum de connaissances informatiques, de l'ordre de celles nécessaires à faire fonctionner un outil évolué de P2P, permet de masquer et/ou d'utiliser une autre IP que la sienne.
  • L'abonné est responsable de la sécurité de sa MachinBox et de son réseau. Qui peut assurer une sécurité absolue sur son réseau ?
  • L'outil de surveillance qui permettra à l'abonné de faire preuve de sa bonne foi en cas de suspicion de téléchargement illégal n'est pas interopérable. Quid des utilisateurs de systèmes d'exploitations alternatifs ?
  • Surveillance massive des réseaux P2P. 10 000 emails et 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour. Ajoutés aux 1000 décisions chaque jour qu'une petite poignée de personne aura à prendre (25 secondes par décision...). Ce qui laisse présager qu'aucune investigation sur le bien-fondé de la suspicion ne sera réalisée. Si l'adresse d'un abonné apparait, la riposte graduée sera mise en route quasi automatiquement.
  • La crainte de voir le filtrage massif du réseau, de voir ressurgir le tatouage des fichiers, de voir une liste officiel de "sites autorisés".
  • La faisabilité technique de la coupure de l'accès internet de l'abonné reste très incertaine, les principaux FAI français sont septiques sur ce point.
  • Un coût toujours pas clairement chiffré, qui s'annonce exorbitant. Et surtout, qui va payer ce coût ?
  • Au final, les créateurs vont-ils gagner plus ?

Les majors du disque et d'une façon plus générale les grands acteurs de l'industrie du divertissement sont responsables de cette loi, au même titre que les femmes et hommes politiques qui l'ont porté.

En tant qu'amateur de musique, nous sommes à même de renverser ces personnes et groupes et de mettre en place une alternative viable à cette industrie. La création artistique gagnerait à se libérer de ces rouages mercantiles qui étouffes la créativité au profit de la rentabilité de quelques grandes sociétés. La Musique Libre n'est pas utopique, elle demande simplement l'attention de chacun. Dogmazic, Jamendo ou encore OxyRadio vous attendent !

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Mise à jour du 14/05/2009 :

  • Une analyse intéressante des conséquences de la promulgation de la loi "Création et Internet" est disponible sur le blog dédié à la sécurité du fournisseur d'accès Orange. En substance elle prévoit une démocratisation des échanges de données cryptés.
  • La SACEM prend déjà position pour demander la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès et donc sur les internautes. Cette taxe ne s'accompagnerait pas d'une revalorisation des droits des internautes. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une licence globale déguisée, mais de la constitution d'un fonds à l'usage des acteurs de l'industrie du divertissement payé par les usagers d'internet.
  • La CNIL fustige, encore une fois, le contenu du texte de loi dans son rapport annuel 2008 (PDF). L'interview d’Emmanuel de Givry, lisible à la page 20 du rapport, comporte de nombreuses observations sur les regrets de la CNIL.
Matthieu Patout

Auteur: Matthieu Patout

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kafeine kafeine ·  14 mai 2009, 23:46

Ma foi, si tout va bien le gouvernement ne pourra trouver les 100 millions d'euros nécessaires à la mise en place de cette loi !

aucune annexe



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